Sécurité des données et déclaration de protection des données
La sécurité de vos données est garantie.
La protection de vos données personnelles est l'une des priorités absolues d'Abilis. Le système d'identification et d'authentification mis en place repose sur l'utilisation d'un identifiant électronique certifié par la Confédération. Celui-ci garantit que vous seul pouvez accéder à vos données sensibles. Les centres de calcul sécurisés qui hébergent ces données sont situés en Suisse et sont certifiés conformes à la législation relative à la sécurité et à la protection des informations.
Cette information sur la protection des données s'applique au traitement des données par : Responsable : Ofac Rue Pedro-Meylan 7, CP 3684, 1211 Genève 6
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Transmission des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers externes qui ne sont pas des clients commerciaux selon le paragraphe 2, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers externes que si :
- vous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre a du RGPD,
- la transmission selon l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ce que vos données ne soient pas transmises,
- dans le cas où il existe une obligation légale de transmission conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD,
- ainsi que si cela est autorisé par la loi et nécessaire à l'exécution des relations contractuelles avec vous conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b du RGPD.
Droits des personnes concernées
Vous avez le droit:
- de demander, conformément à l'art. 15 du RGPD, des informations sur les données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;
- conformément à l'art. 16 RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes et qui sont enregistrées chez nous ;
- conformément à l'art. 17 RGPD, d'exiger la suppression de vos données personnelles enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
- conformément à l'article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous refusez leur suppression et que nous n'avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD ;
- conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;
- conformément à l'art. 7, al. 3 du RGPD, de révoquer à tout moment à notre égard le consentement que vous nous avez donné une fois. Mais comme ce consentement est une condition préalable pour que nous puissions fournir notre prestation, cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données et que vous ne pouvez plus utiliser la formation continue ;
- de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, conformément à l'article 77 du RGPD. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de surveillance de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou de votre siège social.
- ou de notre siège social.
Droit d'opposition
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où il existe des raisons liées à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général qui est mis en œuvre par nos soins sans indication d'une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à info@migraineaction.ch.
Actualité et modification de la présente déclaration de protection des données
La présente déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a été mise à jour en avril 2023 Le développement de notre site Internet et des offres qui y sont proposées ou la modification des prescriptions légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de la présente déclaration de protection des données. La déclaration de protection des données en vigueur peut être consultée à tout moment sur le site web.